En vigueur au 02/10/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur » , du site http://futurmetier.com, ci-après le » Site « , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique » Mentions légales « .
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Rush Compta SASU au capital de 4000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B 893 562 496 sous le numéro 893562496 dont le siège social est situé au 14 rue du général bertrand, 75007 Paris.
Adresse e-mail : contact@documentrh.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR59893562496
Le Directeur de la publication est Vischel Josua
ci-après l’ »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
www.ovh.com
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://www.questionrh.com accessible à la rubrique » CGU »